Master 2 Etudes Européennes et Internationales

Découvrez nos formations

 

Recherche ›

Production scientifique depuis 2011

Le bilan scientifique du CDRE est présenté en suivant le modèle HCERES, c'est-à-dire avec l'exposé de la production scientifique puis de l'attractivité scientifique du laboratoire. 

Toutes les publications du laboratoire sont déposées sur la base HAL depuis 2015 :  https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/CDRE/browse/latest-publications

 

Production scientifique

 

I - INTEGRATION EUROPEENNE (généralités)

A - Articles de revues  - Chapitres d'ouvrages

  • Ghislaine ALBERTON, Note de jurisprudence concernant un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 22 mai 2013, Affaire « G. Kiss », AJDA 23 septembre 2013 n°31, p. 1815-1819
  • Ghislaine ALBERTON, « Une fonction publique nationale en reconquête d’indépendance ? in Indépendance(s). Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Louis AUTIN, Presses universitaires de la Faculté de Droit de Montpellier, 2012, p. 73-94
  • Ghislaine ALBERTON, Note de jurisprudence concernant deux arrêts rendus par le Conseil d’Etat le 11 mars 2011, Affaires « F. Auble » et « F. Kaeufling », AJDA 30 mai 2011 n°19, p. 1091-1094 
  • Ghislaine ALBERTON, « Recrutement des Européens dans la fonction publique française : le décret du 22 mars 2010 est-il vraiment « accueillant » ? », AJDA 25 octobre 2010, p. 1984
  • Ghislaine ALBERTON, « Nationalité des capitaines de navires français et reconnaissance des diplômes délivrés au niveau européen : nouveaux remous en perspective au sein de l’océan judiciaire ? », Droit Maritime Français, n° 718, octobre 2010, p. 759

◊

  • Alain BERNARD, « Trans Europe Experts, tensions entre éthique (scientifique) et efficacité (politique) ? », chronique, D. 2010, p. 1091

◊

  • Amélie DA FONSECA, "Le principe de subsidiarité et le déficit démocratique de l'Union européenne". Politeia, n°27, juin 2015

◊

  • Lisa DUMOULIN, Contribution biannuelle à la Chronique collective de Droit bancaire, sous la direction du Doyen Stoufflet (Juris-Classeur Périodique « JCP » édition Entreprise), à partir de 2009

◊

  • Kiteri GARCIA, « La définition du consommateur et la qualification des actions contractuelles et non contractuelles », Revue européenne de droit de la consommation 2009, n° 4, p. 617 
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, «  Relaciones internacionales y del Derecho Internacional », in P. Gonález Trevijano y E. Arnaldo Alcubilla (dir.), Comentarios a la Constitución de la República Dominicana, Tomo II, Comentario sistemático, La Ley & Universidad Rey Juan Carlos, 2012, pp. 251-307
  • Henri LABAYLE, « Question préjudicielle et question prioritaire de constitutionnalité : ordonner le dialogue des juges », RFDA 2010
  • Henri LABAYLE, « L’européanisation des procédures nationales », 76° Congrès de la CNA, Côme, 2011
  • Sylvie PEYROU, Cour constitutionnelle allemande et pouvoirs de la Banque Centrale Européenne : le premier renvoi préjudiciel à la Cour de justice (décision du 14 janvier 2014) », RFDC 2014
  • Maiténa POELEMANS, « Les anciens PECO dans l’Union européenne », Revue Est-Europa 2011, p. 179
  • Fabrice RIEM, « Circulation des personnes et assistance sociale : l’article 24, §2, de la directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens européens est-il conforme à l’article 12 CE lu en combinaison avec l’article 39 CE ? » (CJCE 4 juin 2009, C-22 et 23/08, Vatsouras et Koupatantze), JCP (G) 2010, 135
  • Fabrice RIEM, « La confrontation de l’agriculture et du marché : les aspects contractuels », in La production et la commercialisation des denrées alimentaires et le droit du marché, Rev. Lamy Conc., n° 25, oct.-déc. 2010, p. 115-119 Fabrice RIEM, « Le nouveau droit des pratiques restrictives de concurrence : rupture ou continuité ? » Rev. Lamy Conc., n° 21, oct.-déc. 2009, pp. 31-39
  • Fabrice RIEM, « Urbanisme commercial et droit de la concurrence » (avec M. Malaurie-Vignal), JCP (E) 2011, 1579
  • Fabrice RIEM, « Comment ‘ça’ gouverne ? L’exemple du droit financier » (avec Alain Bernard), Point de vue, Rec. Dalloz 2011, p. 1630
  • Fabrice RIEM, « Les régulations financières » (avec Alain Bernard), in Pluralisme juridique et effectivité du droit économique, dir. L. Boy, J.-B. Racine, J.-J. Sueur, Larcier, 2011, pp. 121-163
  • Fabrice RIEM, « La concurrence dans le secteur des transports maritimes. Le marché entre concentration et complaisance », Revue Internationale de Droit Economique, t. XXVI, n° 1/2012, p. 31 à 56.
  • Fabrice RIEM, « Retour sur l’ordre concurrentiel », in L’école niçoise de droit économique, Revue Internationale de Droit Economique, t. XXVII, n° 4/2013, p. 435 à 450.

B - Ouvrages

  • Jean-Pierre MASSIAS, Faire la Paix au Pays basque, Editions Elkar, collection Histoire, 2011

C - Communications, colloques

  • Kiteri GARCIA, « Parité et RSE », Journée « PME/PMI sur l’égalité professionnelle », Bordeaux, 14 novembre 2013
  • Kiteri GARCIA « Les rapports entre le travail et la famille », Séminaire Comptrasec, Bordeaux, 8 novembre 2012
  • Henri LABAYLE, «  L’identité nationale comme principe d’interprétation des rapports de systèmes » in «L’identité à la croisée des Etats et de l’Europe », Aix Marseille III, 2013 (à paraître)
  • Henri LABAYLE« L’Europe à la carte, aspects juridiques », Eurotémis, Bordeaux, 2013
  • Fabrice RIEM, « La profession d’avocat à l’épreuve du droit de la concurrence de l’Union européenne », in La profession d’avocat : perspectives européennes, Colloque FNUJA, Bayonne, 8-9 octobre 2010.
  • Fabrice RIEM, « La crise et les marchés financiers », in L’Europe en crise – Les crises de l’Europe, Université d’été Bordeaux IV, 15 septembre 2010.
  • Fabrice RIEM, « Les juridictions et les MARC », in Les professionnels du droit et les modes alternatifs de règlement des conflits, colloque Pau, CRAJ-UDA, 9 avril 2010.

 

II - ESPACE DE LIBERTE, SECURITE, JUSTICE

A - Articles de revues - Chapitres d'ouvrages

  • Géraldine BACHOUE. La démocratie par le développement des usages numériques sur le plan local. Politeia, N°27, juin 2015
  • Géraldine BACHOUE. Article 25 du Traité sur l'Union européenne. In : Dubos, Olivier; Platon, Sébastien. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Traité sur l'Union européenne commentés. Paris : Editions Pedone, 2015 (à paraître)
  • Géraldine BACHOUE. La accion de la Union Europea en materia de lucha contra la trata de seres humanos. Diario La Ley, 2015, n°8500, p.10-14
  • Géraldine BACHOUE. L'archivage numérique dans la sphère publique, les enjeux d'une législation annoncée. Revue Française d'Administration Publique, 2015, n°151, p.825-537
  • Géraldine BACHOUE. Le chef d'Etat et l'accès au territoire étranger : quelques précisions...Journal de droit international, 2014, n°4, p.99-121
  • Géraldine BACHOUE. Les droits fondamentaux à l'épreuve du terrorisme : le point de vue communautaire. In : Niquège, Sylvain. L'infraction pénale en droit public. Paris : L'Harmattan, 2010, p. 164-185. ISBN 978-2-296-11351-0
  • Pierre BERTHELET. La lutte contre la traite des êtres humains. réflexions critiques autour d'une politique européenne "globale", "cohérente" et "intégrée". Revue du droit de l'Union européenne, 2014, n°4, p.637-662
  • Pierre BERTHELET. Où va la sécurité intérieure européenne ?. Revue de la Gendarmerie nationale, 2014, n°250, p.6-13
  • Pierre BERTHELET. L'appropriation territoriale. Réflexions et analyse. Revue de la Gendarmerie nationale, 2013, n°249, p.31-36
  • Pierre BERTHELET. Front National : réflexes identitaires. Revue politique et parlementaire, 2013, n°1066, p.258-273
  • Pierre BERTHELET. La "gouvernance Schengen", le sentier périlleux de la réforme. Commentaires et analyses sur les travaux en cours. Revue du droit de l'Union européenne, 2012, n°4, p.655-678
  • Pierre BERTHELET. La sécurité intérieure européenne est-elle un invertébré juridique ?. In Mbongo, Pascal; Latour, Xavier (dir.). Sécurité, libertés, légistique : autour du code de la sécurité intérieure. Paris : L'harmattan, 2012. p.37-52
  • Pierre BERTHELET. Union européenne: réflexions sur la sécurité inérieure. Revue de la Défense nationale, 2012, n°261, p.1-5
  • Pierre BERTHELET. La sécurité intérieure de l'UE, un chef d'oeuvre impressioniste ?. Cahiers de la sécurité, 2012, n°21, p.142-149
  • Pierre BERTHELET. La sécurité intérieure européenne, sa stratégie et son architecture : regard imagé sur une construction originale. Revue de la Sécurité globale, 2012, n°19, p.77-90
  • Jocelyne CASTAIGNEDE. La responsabilité pénale du mineur en droit français : l’évolution préoccupante d’un concept » – Hommage au Professeur Antonio Beristain Revue Eguzkilore – n° 23 -2009- p. 279 à 286 (article publié en espagnol)
  • Jocelyne CASTAIGNEDE, « L’évolution de la justice pénale des mineurs : de la modélisation à la réalité » – Cahiers de la Sécurité intérieure n°12 : « A quoi sert la prison ? » avril 2010- p. 86 à 93
  • Jocelyne CASTAIGNEDE, « La justice pénale des mineurs en France » (en collaboration avec N. Pignoux) in Juvenile Justice Systems in Europe, F. Dünkel, J. Grzywa, P. Horsfield, I. Pruin (Eds), Vol. I – Forum Verlag Godesberg, 2011, p. 483
  • Jocelyne CASTAIGNEDE «  La justice pénale des mineurs à la lumière du droit européen » – in Actes du colloque CRDEI – CERFAP « Mineurs et droits européens » - Editions Pédone – Collection Droits européens 2012
  • Laura DELGADO, « L’interdiction de la traite des êtres humains par la Charte des droits fondamentaux, in Trata de los seres humanos e inmigracion ilegal, sous la dir. de I. Riano, M. Richard et M. Poelemans, Aranzadi, Navarra, 2013, p. 371
  • Lisa DUMOULIN, "La coopération en matière de saisie et de confiscation de l'argent de la traite" Cahiers de la sécurité et de la justice, INHESJ, n°29, 3eme trim. 2014, p.48 à 54
  • Lisa DUMOULIN, « L’approche financière du phénomène de traite des êtres humains » in Trata de los seres humanos e inmigracion ilegal, sous la dir. de I. Riano, M. Richard et M. Poelemans, Aranzadi, Navarra, 2013, p. 315
  • Lisa DUMOULIN, « Black-Lists et gel des avoirs : bilan et perspectives du Médiateur du Comité 1267 des Nations unies : » Revue de Science Criminelle et de droit pénal comparé janvier-mars 2013 p. 23 
  • Lisa DUMOULIN, « Droits Fondamentaux et mesures antiterroristes : l’exemple du gel des avoirs des présumés terroristes », in « Droits fondamentaux, Libertés économiques et Ordre public » sous la dir. de F. Collart-Dutilleul et F. Riem, ed. Institut Universitaire Varenne – coll. Colloques et Essais, n°5, 2013, page 89 
  • Lisa DUMOULIN, « La formation des Médiateurs après l’adoption de la Directive 2008/52/CE – perspective française » in « La Mediación en Asuntos Civiles y Mercantiles. La transposición de la Directiva 2008/52 en Francia y en España », ed. La Ley, 2013, page 479
  • Kiteri GARCIA, « Le Règlement n° 1259/2010 du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps », Journée d’études Franco-espagnole, Pau, 2014 (à paraître) 
  • Henri LABAYLE, « Le Bureau européen d'appui à l’asile : premiers commentaires sur la proposition d'un règlement communautaire », ProAsile, 2009 p.9
  • Henri LABAYLE, "Le traité de Lisbonne et l'entraide répressive dans l'Union européenne", RAE 2009 p. 209
  • Henri LABAYLE, "Le contrôle juridictionnel de la lutte contre le terrorisme : les "blacks lists" de l'Union dans le prétoire de la Cour de justice" en coll. avec R. Mehdi, RTDE 2009
  • Henri LABAYLE, " Quelles perspectives pour un ministère public européen ?" Dalloz, 2010
  • Henri LABAYLE, « Droit au procès équitable et lutte contre le terrorisme », IDEDH, Le droit au procès équitable, Bruylant, 2011
  • Henri LABAYLE, « Les droits du migrant dans l’Union européenne : amoindrissement ou renforcement ? » in CERIC, La société internationale face aux défis migratoires, Bruylant, 2011
  • Henri LABAYLE, « La compétence externe de la Communauté en matière migratoire », in External Dimensions of European Migration and Asylum Law and Policy, Bruylant, 2011
  • Henri LABAYLE, « Le droit européen de l’asile devant ses juges », RFDA 2011
  • Henri LABAYLE, « La loi relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité du 16 juin 2011 réformant le droit des étrangers : le fruit de l’arbre empoisonné », RFDA 2011
  • Henri LABAYLE,« L’impact de la jurisprudence de la CEJ et de la CEDH sur l’asile et l’immigration », en collaboration avec P. de Bruycker, Etudes du Parlement européen, Bruxelles, 2012
  • Henri LABAYLE, « EU counter-terrorism offense : what impact on national legislation and case-law ? French report », in Eclan, EU Counter-terrorism offences: What impact on national legislation and case-law ? Editions de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 2012
  • Henri LABAYLE,«  Espace de liberté, sécurité, justice », fasc. 2625, J-Cl Europe, 2012
  • Henri LABAYLE, « La suppression des contrôles aux frontières intérieures de l’Union européenne », in Les frontières de l’Union, Bruylant, 2012
  • Henri LABAYLE, « Vingt ans : l’âge de raison pour un Espace de liberté ? », Revue des Affaires européennes, 2012 p. 99
  • Henri LABAYLE, «  Within you, without you : l’opt-out britannique en matière répressive », Europe 2013, n° 2 p.2
  • Henri LABAYLE, « Judiciarisation et droits fondamentaux dans l’espace pénal européen », Critical Quaterly for legislation and law », 2012 n° 4 p. 352
  • Henri LABAYLE, « L’Union européenne et la lutte contre la traite des êtres humains : la prise de conscience ? », Estudios sobre la lucha contra la trata de seres humanos, Aranzadi Reuters 2012 p. 285
  • Henri LABAYLE, « Le Conseil constitutionnel, le mandat d’arrêt européen et le renvoi préjudiciel à la Cour de justice », en coll. avec R. Mehdi, RFDA 2013 n° 3
  • Henri LABAYLE, « Le droit au juge et le mandat d’arrêt européen : lectures convergentes de la Cour de justice et du Conseil constitutionnel », en coll. avec R. Mehdi, RFDA 2013 n° 4
  • Henri LABAYLE, « Refonder l’Espace de liberté sécurité et justice à la lumière de l’arrêt Van Gend en Loos ? », in CJUE, Cinquantième anniversaire de l’arrêt Van Gend en Loos, Luxembourg, 2013
  • Henri LABAYLE, « La confiance mutuelle dans l’Espace de liberté, sécurité et justice », Mélanges Hailbronner, Muller, Heidelberg, 2013 p. 153
  • Henri LABAYLE, « Toward the negociation and adoption of the Stockholm Programme, successor for the period 2015-2020 », en collaboration avec P. de Bruycker, Bruxelles, 2013
  • Henri LABAYLE, " Reconnaissance mutuelle et entraide" in Fondements et objectifs des incriminations en droit pénal européen et international, Anthémis, Bruxelles 2014 p. 445
  • Henri LABAYLE, "Espace de liberté, sécurité et justice - Cadre historique", fasc-2620 J-Cl. Europe 2014 (à paraître)
  • Henri LABAYLE, “The institutionnal framework » in Research Handbook on EU Criminal Law, Edward Elgar, London (à paraître)
  • Henri LABAYLE, “Game of zone ? La lisbonnisation de l’Espace de liberté, sécurité et justice en questions”, Mélanges en l’honneur du Professeur Blumann (2015)
  • Henri LABAYLE. Droit d'asile et confiance mutuelle : regard critique sur la jurisprudence européenne. Cahiers de droit européen, 2014, n°3, p.501-534
  • Michèle MESTROT, « La volonté des parties à la médiation (analyse comparée) », in La Mediación en Asuntos Civiles y Mercantiles. La transposición de la Directiva 2008/52 en Francia y en España », ed. La Ley, 2013
  • Joanna PETIN, Exploring the role of vulnerability in immigration detention. In Refugee Survey Quaterly, Vol. 35, n°1, Mars 2016, pp.91-108.
  • Joanna PETIN. Alternatives to immigration and asylum detention in the EU : time for implementation [rapport de synthèse, sous la direction de Ph. de Bruycker], février 2015
  • Joanna PETIN. Asile. In : Mbongo, Pascal; Hervouët, François; Santulli, Carlo. Dictionnaire encyclopédique de l'Etat. Paris : Berger-Levrault, 2015
  • Joanna PETIN. The EU action against trafficking in human beings. In : Hofmeister, Wilhelm; Rueppel, Patrick. Trafficking in human beings : learning from asian and european experiences. Singapore : Konrad-Adenaeur Stiftung, 2014
  • Joanna PETIN, «  La refonte du Paquet Asile », in Université de Poitiers, «  Vulnérabilité des étrangers et droits fondamentaux », 2014
  • Joanna PETIN, « Les victimes de traite des êtres humains face à la protection internationale,in Trata de los seres humanos e inmigracion ilegal”, sous la dir. de I. Riano, M. Richard et M. Poelemans, Aranzadi, Navarra, 2013, p. 399
  • Sylvie PEYROU, « L’affaire Marper c/ Royaume-Uni, un arrêt fondateur pour la protection des données dans l’espace de liberté, sécurité et justice de l’Union européenne », RFDA juillet-août 2009, pp. 741-752
  • Sylvie PEYROU, « La protection des droits fondamentaux, au cœur des nouvelles priorités de l’ELSJ : l’exemple de la protection des données à caractère personnel », Curentul Juridic, Anul XIII, NR. 2 (41), 2010, Editura Universitatii « Petru Maior », Tirgu-Mures, Romania, pp. 66-81.
  • Sylvie PEYROU, « La protection des données à caractère personnel dans l’ELSJ, work in progress… » RTDE Juillet-septembre 2010, n°3, pp.775-790
  • Sylvie PEYROU, « Droits fondamentaux versus diplomatie, ou le pot de terre contre le pot de fer : réflexions sur la conclusion de l’accord PNR entre les Etats-Unis et l’Union européenne », EUROPE n° 7 juillet 2012, étude n° 8.
  • Sylvie PEYROU, « Un nouveau cadre juridique général pour la protection des données au sein de l’U.E. : une réforme législative ambitieuse », Revue des Affaires Européennes 2012/1, pp.149-162
  • Sylvie PEYROU, « Quelques réflexions sur la protection des données dans l’ELSJ, ou chronique d’un espoir déçu », in « El espacio de libertad, seguridad y justicia ; Schengen y proteccion de datos », Aranzadi, 2013, p. 147
  • Sylvie PEYROU, « Le chantier législatif européen en matière de protection des données : l’apparente priorité accordée à la Directive PNR est-elle opportune ? », Revue des Affaires Européennes 2012/2, pp. 403-413
  • Sylvie PEYROU, « De l’accord PNR à Prism, bilan et perspectives sur les malentendus transatlantiques : lutte antiterroriste versus protection des données personnelles », in 12ème université européenne d’été, Montesquieu Bordeaux IV – UPPA – Université Laval, Québec, Pédone 2014 (à paraître)
  • Sylvie PEYROU, « Lutte contre le terrorisme et protection des données à caractère personnel : l’exemple des programmes PNR », Mélanges en l’honneur du Professeur Pierre Bon, Dalloz (à paraître)
  • Sylvie PEYROU, « Cloud computing et protection des données dans l’UE : dissiper le brouillard du doute pour que le ciel européen ne soit pas sans nuage… », Revue des Affaires Européennes, 2014 (à paraître)
  • Sylvie PEYROU, « La protection des données à caractère personnel : illustration d’une divergence entre marché intérieur et ELSJ », in F. RIEM (ed.) « Espace de liberté, de sécurité et de justice – Marché intérieur : quel dialogue ? », 2014 (à paraître).
  • Sylvie PEYROU, « La protection modulée des données à caractère personnel », in IDEDH – CEDECE, « La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Entre évolution et permanence ». (à paraître)
  • Sylvie PEYROU, « La Cour de justice, garante du droit « constitutionnel » à la protection des données à caractère personnel, CJUE 8 avril 2014, Digital Rights Ireland, aff. jointes C-293/12, C-594/12, (à paraître).
  • Sylvie PEYROU, "Transparence et protection des données à caractère personnel". Politeia, n°27, juin 2015
  • Maiténa POELEMANS, « La transposition en France de la décision-cadre 2002/629/JAI du 19 juillet 2002 sur la traite des êtres humains », in The evaluation of European criminal law, sous la dir de A. Weyembergh et V Santamaria, Editions de l’Université de Bruxelles, 2009 p.85
  • Maiténa POELEMANS, "L'Europe de la sécurité et de la justice" (en coll. avec Y. Pascouau) in Manuel Questions européenne (sous la dir. de T. Jouno), P.U.F., Paris, 2009
  • Maiténa POELEMANS, « Bilan et perspectives du principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale en France », in « The future of mutual recognition in criminal matters in the European Union/L’avenir de la reconnaissance mutuelle en matière pénale dans l’Union européenne », sous la dir. de L. Surano, A. Weyembergh et G. Vernimen, Editions de l’Université de Bruxelles, 2009
  • Maiténa POELEMANS, « El derecho de los extranjeros en Francia en el marco del movimiento de penalizacion de los derechos », in JF Lopez Aguilar y J. Rodriguez-Drincourt (coord.), Perspectivas y fronteras de los derechos de los extranjeros, Editorial Civitas, Navarra, 2011, p. 281
  • Maiténa POELEMANS, «La réponse de l’Union européenne à la traite des êtres humains», avec J. Petin, in Prostitution nigériane, sous la dir. de B. Legendre-Lavaud, Karthala, Paris, 2013 p.123
  • Fabrice RIEM, « Le projet de grand marché transatlantique, entre logique de marché et ELSJ », inEspace de liberté, de sécurité et de justice – Marché intérieur : quel dialogue ?, (à paraître)
  • CDRE, Chronique Espace de liberté, sécurité et justice (sous la resp. de H Labayle) de l’Annuaire de Droit Européen (ADE), Bruylant, Larcier, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 (à paraître)

B - Ouvrages

  • Géraldine BACHOUE. Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne : contribution au processus de juridictionnalisation de l'Union. Paris : LGDJ, 2013. Colloques et Essais. ISBN 978-2-37032-006-3
  • Pierre BERTHELET. Chaos International et sécurité globale. La sécurité en débats. Paris : Editions Publibook Université (EPU), 2014. coll. Recherche. ISBN : 9782342027921
  • Henri LABAYLE, M. POELEMANS, Code de droit pénal de l’Union européenne, en collaboration avec A. Weyembergh, Bruylant, 2ème éd. 2013
  • CDRE, La Mediación en Asuntos Civiles y Mercantiles. La transposición de la Directiva 2008/52 en Francia y en España, ed. La Ley, 2013

C - Communications, colloques

  • Géraldine BACHOUE. La coopération répressive dans l'espace Schengen. In : Universidad del Pais Vasco. IIIeme Journée d'études. L'Europe et ses frontières : les 30 ans de l'espace Schengen, 16 janvier 2015, San Sebastian.
  • Géraldine BACHOUE. Démocratie locale et numérique. In : Université de Bordeaux/UPPA. Quelle démocratie européenne ? (Universités d'été), 15-19 septembre 2014, Faculté de Bayonne.
  • Géraldine BACHOUE. Incrimination et coopération. In : UPPA/Comptrasec-Bordeaux IV/Université du Pays Basque/Université de Navarre. La coopération entre les acteurs luttant contre la traite des êtres humains : illustration à partir du cas France-Espagne, 27-28 mars 2014, Faculté de Bayonne
  • Géraldine BACHOUE. Droits fondamentaux, terrorisme et Union européenne.  In : UPPA. Journée d'étude relative à l'infraction pénale en droit public, 30 avril 2009, Faculté de Bayonne
  • Géraldine BACHOUE. Le juge et l'ELSJ. In : Université Robert Schuman. L'Europe de la sécurité intérieure (Académie d'été), 24 juin 2008, Université de Strasbourg
  • Pierre BERTHELET. La traite des êtres humains et l'entraide policière. In : UPPA/Comptrasec-Bordeaux IV/Université du Pays Basque/Université de Navarre. La coopération entre les acteurs luttant contre la traite des êtres humains : illustration à partir du cas France-Espagne, 27-28 mars 2014, Faculté de Bayonne.
  • Pierre BERTHELET. Sécurité intérieure et civile : l'agenda juridique européen. In : Faculté de droit de Poitiers. Sécurité, Libertés, Légistique : autour du code de la sécurité intérieure, 15 mai 2012, Faculté de Poitiers.
  • Adrienne BONNET, "Réflexions sur la transdisciplinarité du droit de la concurrence et de l'économie : vers un règlement amiable du litige ?", Séminaire organisé par l'Ecole doctorale SHS, intitulé "Crises, sciences et sociétés : un dialogue impossible ?", 13 mars 2015, UPPA.
  • Jocelyne CASTAIGNEDE, « La parole du mineur victime dans le procès pénal : présentation du dispositif législatif », Actes du colloque, La parole du mineur victime dans le procès pénal, UJP-CRAJ du 21 février 2013, Pau (à paraître)
  • Aurélie GARBAY, « The fight against violent extremism and radicalization leading to terrorism: tackling “the roots of the roots of insecurity” », 8ème conférence générale du European Consortium for Political Research, Université de Glasgow, 3-6 septembre 2014.
  • Aurélie GARBAY, « Conflit basque et altérations de l’Etat de Droit », Colloque « Conflict and societies : weapons and words », Université de Montréal, 26-29 mars 2014.
  • Aurélie GARBAY, « The fight against terrorist radicalisation : a European challenge to be handled with care », ECLAN PhD seminar, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 30 mai 2012.
  • Kiteri GARCIA, « Un seul droit de la famille en Europe : utopie ou réalité ? », Limoges, 29 avril 2010
  • Henri LABAYLE, « Quelles perspectives pour le ministère public européen ? », Cour de cassation, 2010, publié
  • Henri LABAYLE, « Droit au procès équitable et lutte contre le terrorisme », IDEDH, Montpellier, novembre 2010, publié
  • Henri LABAYLE, « Les droits du migrant dans l’Union européenne : amoindrissement ou renforcement ? » in CERIC, La société internationale face aux défis migratoires, Aix en Provence, 2011, publié
  • Henri LABAYLE, « Judiciarisation et droits fondamentaux dans l’espace pénal européen », 6° Congrès des juristes européens, Luxembourg, 2011, publié
  • Henri LABAYLE, « EU counter-terrorism offense : what impact on national legislation and case-law ? French report », Eclan, Bruxelles, 2011, publié
  • Henri LABAYLE « Quelle judiciarisation pour l’Espace judiciaire européen ? », Conférence inaugurale de l’Ecole doctorale des Juristes de la Méditerranée, Institut européen de l’Université de Barcelone, octobre 2011
  • Henri LABAYLE « Perspectives de l’Espace de liberté, sécurité, justice de l’Union européenne », Université Juan Carlos III, Madrid, 2011
  • Henri LABAYLE, « Le programme de Stockholm à mi-parcours : le volet répressif », Fondazione Basso, Rome, 2013
  • Henri LABAYLE, « Refonder l’Espace de liberté sécurité et justice à la lumière de l’arrêt Van Gend en Loos ? », Cour de justice de l’Union, Cinquantième anniversaire de l’arrêt Van Gend en Loos, Luxembourg, 2013
  • Henri LABAYLE, « Les lignes directrices du Conseil européen en matière d’asile et d’immigration », Odysseus, Bruxelles, 2014
  • Henri LABAYLE, "Reconnaissance mutuelle et entraide" in Fondements et objectifs des incriminations en droit pénal européen et international, Bruxelles, 2014
  • Joanna PETIN, « Irregular Migration and Smuggling of Migrants », in Fondation Konrad Adenauer et European Policy Center Intervention, Addressing irregular migration and human trafficking in Europe and Asia, Phnom Penh (Cambodge), 6 mars 2014
  • Joanna PETIN, « The recast directives : presentation of new obligations and involved issues », in PROTECT-ABLE, “The new EU asylum package and the identification of vulnerable asylum seekers », Parlement européen, Bruxelles, le 20 mars 2014
  • Joanna PETIN. Refonte du paquet asile. In : Université de Poitiers. Vulnérabilité des étrangers et droits fondamentaux, 8 novembre 2013, Université de Poitiers
  • Joanna PETIN, « Etat des lieux européen des politiques et pratiques en matière de regroupement familial », in France Terre d’Asile, “ L’harmonisation des pratiques européennes en matière de regroupement familial”, Paris, 26 avril 2013
  • Sylvie PEYROU, « De l’accord PNR à Prism, bilan et perspectives sur les malentendus transatlantiques : lutte antiterroriste versus protection des données personnelles », 12ème université européenne d’été, Montesquieu Bordeaux IV – UPPA – Université Laval, Québec, 9-13 septembre 2013, Paris : Editions Pedone, 2014
  • Sylvie PEYROU, « La protection des données à caractère personnel : illustration d’une divergence entre marché intérieur et ELSJ », in F. RIEM (ed.) « Espace de liberté, de sécurité et de justice – Marché intérieur : quel dialogue ? », 2014 (à paraître).
  • Sylvie PEYROU, « La protection modulée des données à caractère personnel », in IDEDH – CEDECE, « La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Entre évolution et permanence ». (à paraître)
  • Maiténa POELEMANS, « La lucha contra los fenómenos de trata y de tráfico de personas en la Unión europea », IVAC (Université du Pays Basque), septembre 2013
  • Fabrice RIEM, « Le projet de grand marché transatlantique, entre logique de marché et ELSJ », in Espace de liberté, de sécurité et de justice – Marché intérieur : quel dialogue ? (à paraître)

 

III - DROITS FONDAMENTAUX

A - Articles de revues - Chapitres d'ouvrages

  • Alain BERNARD, « Le marché autorégulé, « une idée folle » ? chronique, D. 2009, page 2289 et s.
  • Alain BERNARD, « Le marché de la dette souveraine – La régulation de l’information sur le marché des dettes souveraines ou la religion de la valeur, » paru dans : Mathias Audit, Insolvabilité des Etats et dettes souveraines, Paris, LGDJ, 2011, p. 177 et s. 
  • Alain BERNARD, « Pluralisme juridique et effectivité du droit économique », avec Fabrice RIEM, Les régulations financières, ouvrage sous la direction de L. BOY, J.-B. Racine, J.-J. Sueur, Bruxelles, Larcier, 2011, p. 121 et s
  • Alain BERNARD, « La guerre des farines », in F. Collart-Dutilleul et F. Riem, Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques, Paris, LGDJ, 2013, 153 
  • Magalie BESSE, « L’écriture multilatérale des Constitutions, facteur de réussite des transitions démocratiques », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n°45, octobre 2014. (Prix Favoreu - IXème Congrès de l’AFDC, Lyon, juin 2014).
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, “Victimarios vascos y su ilegalización por el Tribunal Europeo de Derechos Humanos: la victoria de la democracia”, Eguzkilore, Cuaderno del Instituto Vasco de Criminología, Nº 23-2009, pp. 31-43
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, “Las víctimas y el Derecho Internacional”, Anuario Español de Derecho Internacional, 2009, pp. 3-66
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, “International Law of Victims”, Max Planck Yearbook of United Nations Law, Volume 14, 2010, pp. 219-272.
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, “La protección de los derechos humanos y la prohibición de la tortura en Europa y América. Un análisis comparado”, dans l’ouvrage collectif coord. Par A. von Bogdandy, F.Piovesan et M.Morales Antoniazi, Direitos Humanos, Democracia e Integrçao Jurídica na América do Sul, Lumen Juris Editora,Rio de Janeiro 2010, pp. 245-264.
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, “La ejecución de sentencias y decisiones de Tribunales y Comités”, dans l’ouvrage collectif de C. Escobar Hernández (dir.), A. Pastor Palomar (coord.), Los derechos humanos en la sociedad internacional del siglo XXI, vol. 2, Colección Escuela Diplomática, nº 16, 2010, ISSN: 1576-2432, pp. 179-198.
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, “The International Statute of Victims of Terrorism”, dans l’ouvrage collectif Victims in Europe, Victim Support Europe, Lisboa, 2010.
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, “La justicia constitucional y la defensa de la democracia en la lucha contra el terrorismo: la ilegalización de partidos políticos en España”, dans l’ouvrage collectif coord., par VON BOGDANDY, A., FERRER MAC-GREGOR, E., y ANTONIAZZI, M.M., La Justicia Constitucional y su internacionalización. ¿Hacia un Ius Constitutionale Commune en América Latina?, Universidad Nacional Autónoma de México, Max Planck Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht, Instituto Iberoamericano de Derecho Constitucional, México, 2010, Tomo I, pp. 731-763.
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, “El Comisario de Derechos Humanos”, dans l’ouvrage collectif dirigée par FERNÁNDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, C., España y los órganos internacionales de control en materia de derechos humanos, (Director), Dilex, Madrid, 2010, pp. 481-524.
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI “La práctica española relativa a los órganos internacionales de control de los derechos humanos: un estudio introductorio”, dans l’ouvrage collectif dirigée par FERNÁNDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, C., España y los órganos internacionales de control en materia de derechos humanos, (Director), Dilex, Madrid, 2010, pp. 17-47
  • Kiteri GARCIA, « CEDH et Code de commerce, sources complémentaires ou concurrentes ? », Dr. et patrimoine, juillet-aout 2010, p. 54 Kiteri GARCIA, « De Roxanne à Maria, Rock et droit des femmes », dans Droit et rock, W. Mastor, J.-P. Marguénaud et F. Marchadier (dir.), Dalloz, 2011, p. 181
  • Kiteri GARCIA, « CEDH, QPC et droit des affaires », Les Petites Affiches, 29 septembre 2011, n° 194, p. 11
  • Kiteri GARCIA, « Le droit à l’alimentation et la CEDH », dans De la terre aux aliments, des valeurs au droit, F. Collart-Dutilleul (Dir),Broché, 2012
  • Kiteri GARCIA, « Les droits fondamentaux des personnes morales », in Fabrice Riem (dir.) Droits fondamentaux, ordre public, libertés économiques, 2012, Institut Universitaire Varenne
  • Kiteri GARCIA, Chronique Droit de la Famille – Filiation et CEDH, (en collaboration) Dalloz 2012, 2013
  • Kiteri GARCIA « Un arrêt pilote sur le droit à l'information des parents d'enfant disparu », note sous Cour EDH 26 mars 2013, Zorica Jovanović c/ Serbie, Dr. fam. juin 2013, comm 88.
  • Kiteri GARCIA « Le rayonnement des droits de l’homme et des droits fondamentaux en droit privé », RIDC 2014, p. 284 à 292 et 298 à 336
  • Kiteri GARCIA - « Leçons sur les droits de l’Homme », dans N. Dissaux et F. Terré (dir.), Anatole France, Leçons de droit, Mare et Martin, à paraître, 2014
  • Kiteri Garcia « Le rayonnement des droits de l’homme et des droits fondamentaux en droit privé », RIDC 2014, p. 284 à 292 et 298 à 336
  • H. LABAYLE, « Les documents classifiés à la lumière du traité de Lisbonne », Etude pour le Parlement européen, Bruxelles, 2010 ;
  • H. LABAYLE, « Le droit au regroupement familial », Rapport français et rapport de synthèse, en collaboration avec le Réseau Odysseus, Etude pour le compte de la Fondation du Roi Baudouin, Bruxelles 2011
  • H. LABAYLE, « Openness, transparency and access to documents and information in the EU », Etude pour le Parlement européen, Bruxelles, 2013
  • H. LABAYLE, « De la buée sur les vitres : les enjeux d’une réforme de l’accès aux documents dans l’Union européenne », Mélanges Pierre Bon, Dalloz, 2014
  • H. LABAYLE, Chronique annuelle Droit administratif et droit de la CEDH, en collaboration avec F. Sudre, RFDA 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 (à paraître)
  • Sylvie PEYROU, « Identification et répression de l’esclavage domestique en France : peut mieux faire… », Curentul Juridic, 2011, NR.1(44),Tirgu-Mures, Romania, pp. 61-76.
  • Sylvie PEYROU, « La liberté de conscience et de religion en Russie : une question parasitée par la définition d’une nouvelle identité nationale dans la Russie post-communiste ». « Est-Europa » N°1, 2011
  • Sylvie PEYROU, Chronique La Russie et la CEDH 2002-2009, « Est-Europa » N°1, 2011.
  • Sylvie PEYROU, Chronique P.E.C.O. – Balkans et CEDH 2008-2010, Est-Europa, N°2, 2011, pp. 115-177
  • Sylvie PEYROU, Chronique jurisprudentielle Russie-CEDH 2010,  Est-Europa, N°1, 2012
  • Fabrice RIEM, « Le contentieux de la concurrence », in L’utilisation de la CEDH dans la pratique des affaires, Dr. et Patrimoine, n° 194, juillet-août 2010, p. 85-93
  • Fabrice RIEM, « Vers un ordre privé organisationnel du travail ? » in Déséquilibres économiques et droit économique, Colloque Nice, 7-8 février 2013 (dir. L. Boy), éd. Larcier, 2014
  • Fabrice RIEM, « Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques. Introduction » in Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques (dir. F. Collart Dutilleul et F. Riem), LGDJ, Fondation Varennes, collection « colloques et essais », 2013
  • Fabrice RIEM, « Les droits sociaux fondamentaux dans le ‘contrat social’ européen », in Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques (F. Collart Dutilleul et F. Riem), LGDJ, Fondation Varennes, collection « colloques et essais », 2013
  • Fabrice RIEM, Participation au Dictionnaire « Lascaux » de droit agroalimentaire, dir. F. Collart Dutilleul (à paraître 2013)
  • Eneritz ZABALETA, « Diversité culturelle cinématographique et langues régionales : l’exemple de la langue basque », in D. Connil, J. Duvignau (Dir.), Le droit public et le cinéma, 2012, L’Harmattan, Paris p. 127-152.
  • Eneritz ZABALETA, « La politique publique en faveur de la langue basque en France : entre verrou juridique et promotion de la diversité linguistique », in G. Agresti (Dir.)  Plurilinguisme et monde du travail, Professions, opérateurs et acteurs de la diversité linguistique  – Atti delle quinte Giornate dei Diritti Linguistici  – Teramo-Giulianova  – 19-21 maggio 2011, 2013, Aracne, Rome p.115-139.
  • Eneritz ZABALETA, « La France entame la procédure de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », Llengua i Dret [blog], 2014, Barcelone, 
  • Eneritz ZABALETA, « Les contradictions du pluralisme linguistique en France », in M. Doucet et M. Bastarrache (Dir.), Le pluralisme linguistique, l’aménagement de la coexistence linguistique dans l’espace francophone – Actes du colloque international du Forum mondial de la langue français – Québec – 3-5 juillet 2012, 2014, Yvon Blais, Cowansville, p. 131-168.
  • Eneritz ZABALETA, « Les contradictions du pluralisme linguistique en France », in J.F. Simard et A.E. Ouedraogo (Dir.), Une francophonie en quête de sens – retour sur le premier Forum mondial de la langue française - 2014, Presses de l’université de Laval, Québec, p. 166-201.
  • Eneritz ZABALETA, « El euskara en Lapurdi, Behe Nafarroa y Zuberoa: claves sociolingüisticas y jurídicas », in El euskera en las altas instituciones de Gobierno a través la historia, Pamiela, Pamplona, 2015.

B - Ouvrages

  • Magalie BESSE, Marie GARCIA, Ludivine SANCHEZ-PEREZ, Délits de presse et Démocratie, « Colloques & Essais », Fondation Varenne et LGDJ, 2012, 832 pages.
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, La inclusión del terrorismo entre los crímenes internacionales previstos en el Estatuto de la Corte Penal Internacional, C. Fernández de Casadevante Romani, C., Bou Franch, V.,MINIM, Valencia, 2009
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI España y los órganos internacionales de control en materia de derechos humanos, (Directeur), Dilex, Madrid, 2010.
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI Derecho Internacional de los Derechos Humanos, (Directeur),ed. Dilex, 4eme. ed., Madrid, 2011
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI Código de normas internacionales relativas a las víctimas, Fernández de Casadevante Romani, C., Mayordomo Rodrigo, V., Tecnos, Madrid, 2011
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI International Law of Victims, Springer Verlag, Berlin, Heidelberg, New York, 2012.
  • Fabrice RIEM, Droits fondamentaux, ordre public, libertés économiques, en collaboration avec F. Collart-Dutilleuil, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques et Essais, n°5, 2013

C - Communications, colloques

  • Alain BERNARD, « Le marché de la dette souveraine – La régulation de l’information sur le marché des dettes souveraines ou la religion de la valeur », in Colloque international Insolvabilité des Etats et dettes souveraines, Palais du Luxembourg, Paris, 10 novembre 2010, publié Mathias Audit (dir.), LGDJ, Paris, 2011 ;
  • Alain BERNARD, « Les régulations financières » (en collaboration avec Fabrice RIEM), Colloque de Nice, Pluralisme juridique et effectivité du droit économique, sous la direction de L. BOY, J.-B. Racine, J.-J. Sueur, Bruxelles, Larcier, 2011, p. 121 et s. ;
  • Alain BERNARD, « Le libéralisme et les déchets de l’Occident » in Colloque Lascaux F. Collart Dutilleul (dir.), Penser une démocratie alimentaire, Nantes 2013
  • Magalie BESSE, « La Justice transitionnelle au Rwanda : réussites et limites », colloque « Transitional Justice », Université de Birzeit, 4 avril 2014.
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, “La recepción del Derecho Internacional de los Derechos Humanos en el Derecho Español”, Escola sobre Dereitos Humanos e Cooperación, Universidad de Santiago de Compostela, 7-9 de julio de 2009.
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, “Terrorismo y Derecho Internacional”, V Jornadas de Seguridad y Defensa, Valencia, 15-17 de julio de 2009.
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI,“Carta de derechos de las víctimas del terrorismo”, Encuentro de Colectivos de Víctimas del Terrorismo, Fundación de Víctimas del Terrorismo, Madrid, 23 de febrero de 2011.
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, « Las víctimas del terrorismo y los derechos humanos », Human Rights and Victims of Terrorism, Conseil des droits de l’homme, ONU, Genève, 9 de marzo de 2011.
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, “La protección internacional de la persona”, Universidad de La Rioja, Logroño, 31 de marzo de 2011.
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, « La enseñanza del Derecho Internacional Público a través de la jurisprudencia internacional. Una aplicación del método de casos », Facultad de Derecho de la Universidad Nacional Autónoma de México (UNAM), 21 de septiembre de 2011.
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, « Taller de Derechos Humanos », Facultad de Derecho de la Universidad Nacional Autónoma de México (UNAM), 22 de septiembre de 2011.
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, “Impacto de la normativa internacional en materia de víctimas de delitos graves, especialmente de terrorismo y de abuso de poder”, Hacia una Justicia Victimal, encuentro Internacional en homenaje al Prof. Dr. Dr. h.c. Antonio Beristain, San Sebastián, 3-4 noviembre 2011,
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, “Los derechos fundamentales en la Unión Europea”, Seminario: Derechos Fundamentales en la Unión Europea, Centro de Excelencia Jean Monnet “Espacio de Libertad, Seguridad y Justicia”, URJC, 28 de febrero-1 de marzo de 2012.
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, "La protección internacional del ser humano en el trabajo universitario", Jornadas: El jurista como actor en la protección internacional del ser humano, Facultad de Derecho, Universidad Complutense, Madrid, 7 de marzo de 2012.
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, “La obligación de investigación efectiva”, La primacía del Derecho Internacional de los Derechos Humanos: su aplicación en España, Mesa redonda, Facultad de Ciencias Jurídicas y Sociales, URJC, 29 de mayo de 2012.
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, “Los derechos humanos en situación de conflicto: una protección imposible?, X Jornadas sobre la reforma de las Naciones Unidas, Facultad de Derecho y Economía, 22-24 de octubre de 2012, Lérida.
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, “Cooperación policial en relación con delitos de terrorismo”, Congreso “Actualización de las Políticas del Espacio de Libertad, Seguridad y Justicia (2012)”, Facultad de Ciencias Jurídicas y Sociales, URJC, 27 de noviembre de 2012.
  • Aurélie GARBAY et Eneritz ZABALETA, « La justice transitionnelle, élément clef d’une transition démocratique réussie – Le cas espagnol », colloque « Transitional Justice », Université de Birzeit, 4 avril 2014.
  • Kiteri GARCIA, « Les droits fondamentaux reconnus aux entreprises », colloque Droits fondamentaux et personnes morales, Strasbourg, 14 et 15 octobre 2010
  • Kiteri GARCIA « La communication des informations relatives à la vie privée », journées d’étude Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux, Limoges, 2010
  • Henri LABAYLE, « Conclusions générales » in CEDECE-IDEDH, La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne, entre évolution et permanence, Montpellier 2014 (à paraître)
  • Jean-Pierre MASSIAS, «  L’article 75-1 de la constitution Française et le droit des langues régionales », Colloque international « Nation et minorités dans les systèmes juridiques et constitutionnels (France, Hongrie, Canada) », Budapest (février 2012), Institut Français de Budapest.
  • Jean-Pierre MASSIAS « Les présidences en Europe de l'Est », in Journée d’études «  La désignation du Chef de l’Etat : regards croisés dans le temps et dans l’espace », l’Association Française de Droit Constitutionnel (AFDC), l’Institut du droit public et de la science politique (IDPSP) et le Centre d’histoire du droit (CHD) de l’Université Rennes 1, Rennes 31 mai 2012
  • Jean-Pierre MASSIAS « La doctrine Brejnev », in Journées d’études « Après la Lybie, l’ingérence » organisées par Dogma. (Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes (Pr Rials et Alland) avec la collaboration scientifique du Centre Thucydide (Pr Sur) et de l'Institut Cujas. Fédération pour la recherche en droit public et en science politique de l'Université (Pr Bienvenu), Droits 2012.
  • Jean-Pierre MASSIAS « La rédaction des constitutions et la Paix » in Colloque international « Transitions constitutionnelles et constitutions « transitionnelles » : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ? organisé par l’Institut Louis Favoreu le 29 juin 2012 à Aix-en-Provence.
  • Jean-Pierre MASSIAS, « Les principes de la Justice transitionnelle : analyse critique », colloque « Transitional Justice », Université de Birzeit, 4 avril 2014.
  • Maiténa POELEMANS, « Nation et Minorités en France : Peut-on parler de minorités en relation avec le droit constitutionnel français ?» in Colloque international « Nation et minorités dans les systèmes juridiques et constitutionnels (France, Hongrie, Canada) », Budapest (février 2012), Institut Français de Budapest.
  • Fabrice RIEM, « Sécurité alimentaire et commerce international : nourrir la planète par le marché ou sauver le “pacte colonial“ ? », in F. Collart Dutilleul (dir.), Penser une démocratie alimentaire, Nantes, Inida 2013.
  • Fabrice RIEM, « Vers un ordre privé organisationnel du travail ? » in Déséquilibres économiques et droit économique, Nice, février 2013 (dir. L. Boy), éd. Larcier, 2014
  • Eneritz ZABALETA, « The legal status of Basque language in France », Colloque : Protecting identity and diversity: language and cultural rights, University of California Santa Barbara, 23-24 février 2012.
  • Eneritz ZABALETA, « Les langues régionales à la croisée des chemins – du patrimoine de la France aux droits de l’Homme ? », Table ronde avec le Professeur Jacques Viguier et Peter Kovacs, juge à la Cour constitutionnelle de Hongrie – Centre universitaire Jean-François Champollion, Albi, 19 octobre 2012.
  • Eneritz ZABALETA, « Political tools to protect cultural rights », Colloque : On the prevention of cultural genocide – Self-determination and protection of cultural rights, University of Nevada Reno, 14-15 novembre 2012.
  • Eneritz ZABALETA, « Education et langue basque : histoire d’une relation conflictuelle », Colloque : Droits linguistiques, inclusion et la prévention des conflits ethniques, XIII Journées de l’Académie internationale des droits linguistiques, Chiang Mai, 13-17 décembre 2012.
  • Eneritz ZABALETA, « Régulation et politique linguistique au Pays basque français », Colloque : Les droits linguistiques en France et en Espagne : le cas du Pays basque, Université de Moncton, 30 octobre 2013.
  • Eneritz ZABALETA, « La France et la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », Les journées d'étude du CREJA, Centre universitaire Jean-François Champollion, Albi, 14 mars 2014.
  • Eneritz ZABALETA, « Sobre el proceso de ratificación por Francia de la Carta europea de lenguas regionales o minoritarias », Jornadas del Master de derechos humanos, Universidad del País Vasco, Bilbao, 7 octobre 2014.
  • Eneritz ZABALETA, « Libertad de expresión y derechos lingüisticos », Colloque : Libertad de expresión, memoria histórica y multiculturalismo, Jornadas internacionales, Universidad del País Vasco, Bilbao, 19 et 20 novembre 2014.
  • Eneritz ZABALETA, « El derecho a decidir : aspectos socioeconómicos – Mesa redonda – », Jornadas internacionales. Estados y naciones en el siglo XXI : Democracia y Derecho a decidir, Universidad del País Vasco, San Sebastian, 10, 11 et 12 décembre 2014.

IV - COOPERATIONS TRANSFRONTALIERES

A - Articles dans des revues nationales ou internationales - Chapitres d'ouvrages

  • Michel CASTEIGTS « Transactions interculturelles et intégration territoriale. Le cas du Pays basque », Pensée plurielle, 2009/2, n°21, p. 179-193
  • Michel CASTEIGTS «Optimisation du développement durable et management territorial stratégique: de la gouvernance locale à la transaction sociale », VertigO- la revue électronique en sciences de l'environnement, Hors-série 6, 2009 http://vertigo.revues.org/index8987.html
  • Michel CASTEIGTS « Territorialités et temporalités en Méditerranée :la leçon de Braudel », in Sedjari A. (dir.), Euroméditerranée : histoire d’un futur, Paris/Rabat, L’Harmattan, 2009.
  • Michel CASTEIGTS « Réforme(s) territoriale(s) : de la complexité comme solution à la simplification comme problème », Espaces et sociétés, 2010 n°42, p. 125-130.
  • Michel CASTEIGTS « Mythes métropolitains et territorialités urbaines dans le processus de globalisation : un repérage critique » in Sedjari A (dir.), Performance urbaine et droit à la ville, Paris/Rabat, L’Harmattan, 2010
  • Michel CASTEIGTS « Réformer l'administration publique en France : histoire d’une réforme au-delà (ou en dehors) du NPM », in Beck J. et F. Larat (dir.), Jenseits von New Public Management? Reform von Staat und Verwaltung in Europa / Au-delà de la Nouvelle Gestion Publique? Les réformes de l’Etat et de l’administration en Europe, Baden Baden, Nomos Verlag, 2011
  • Michel CASTEIGTS « Quelques enjeux interculturels de la mondialisation, autour des notions de proximité, d’identité et de territoire », in Sedjari A., Cultures et culture : un défi pour les droits de l’homme, Paris/Rabat, L'Harmattan, 2011
  • Michel CASTEIGTS « De la gestion des crises au management de la société du risque : une révolution culturelle », in Sedjari A. (dir.), Gouvernance, risques et crises, Paris/Rabat, 2012
  • Michel CASTEIGTS, Les paradoxes de l’équité territoriale, in Sedjari A. (dir.), Droits humains et développement des territoires. Vers un nouveau modèle de gouvernance, Paris/Rabat, L’Harmattan, 2013
  • Michel CASTEIGTS, « Pour un programme de recherches interdisciplinaires sur les dynamiques transfrontalières et la coopération territoriale. Enjeux épistémologiques et repères méthodologiques », in Beck J. et B. Wassenberg (dir.), Vivre et penser la coopération transfrontalière (Vol. 6), Vers une cohésion territoriale transfrontalière , Stuttgart, Steiner Verlag (à paraître).
  • Michel CASTEIGTS « Risques, développement durable et transactions discursives », Pensée plurielle, 2014/1, n°33.
  • Michel CASTEIGTS « Le pilotage des politiques européennes: un management sous injonctions paradoxales. Ou pourquoi l'Europe est de plus en plus schizophrène », in Beck J., A. Dussap-Kohler et F. Larat (Hrsg./dir.), Les cultures administratives transnationales en Europe - Etat des lieux et perspectives / Transnationale Verwaltungskulturen in Europa – Bestandsaufnahme und Perspektiven, Zürich/Baden-Baden, Dike/Nomos (à paraître)
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, “La unidad del ordenamiento a la hora de abordar la cooperación transfronteriza”, dans l’ouvrage collectif Estudios de Derecho Internaional y Derecho europeo en Homenaje al Profesor Manuel Pérez González, Tomo I, ed. tirant lo blanch, Valencia, 2012, pp.561-583.
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE Romani, “Les relations de voisinage franco-espagnoles en matière d’environnement”, Annuaire Français de Droit International, vol. LVIII, 2012, pp. 415-442
  • Maiténa POELEMANS, « Vers une nouvelle incrimination de la traite des êtres humains en droit français », in Trata de los seres humanos e inmigracion ilegal, sous la dir. de I. Riano, M. Richard et M. Poelemans, Aranzadi, Navarra, 2013, p.295
  • Maiténa POELEMANS, « La libertad de circulación de los extranjeros extracomunitarios en el espacio Schengen », in El espacio de libertad, seguridad y justicia ; Schengen y protección de datos sous la dir. de AR Gonzalez Vértiz, J Goizueta y I Pariente, Aranzadi, Navarra, 2013, p.23

B - Ouvrages

  • Maiténa POELEMANS, Trata de los seres humanos e inmigracion ilegal, sous la dir. de I. Riano, M. Richard et M. Poelemans, Aranzadi, Navarra, 2013

C - Communications, colloques

  • Michel CASTEIGTS, « La frontière Suisse-Europe : un objet frontalier non identifié . Réflexions sur l’évolution du statut de la frontière », conférence sur invitation dans le cadre de la Première conférence des régions européennes frontalières de la Suisse, 6 février 2009, Besançon
  • Michel CASTEIGTS, “Coopérer en matière d’emploi et de formation profesionnelle : enjeux, outils et obstacles”, conference sur invitation, colloque La cooperation transfrontalière sur les themes de l’emploi et de la formation profesionnelle, organisé par la Maison de l’emploi de St Louis, 16 et 17 novembre 2010
  • Michel CASTEIGTS, “Focus on research on cross-border issues”, Second séminaire du réseau TEIN (Transfrontalier Euro-Instituts Network), 28 et 1er mars 2011, Villach (Autriche)
  • Michel CASTEIGTS, «Management territorial stratégique: l'intelligence collective au service du développement local », conférence sur invitation, colloque La coordination des acteurs du développement durable, organisé par l’Université de Béjaïa, 15 et 16 Mai 2011 , Béjaïa (Algérie)
  • Michel CASTEIGTS, « Les métamorphoses de la gouvernance territoriale », conférence sur invitation, 2èmes Rencontres CNFPT Collectivités d'Outre-Mer, 7 et 8 juin 2011, INSET, Angers.
  • Michel CASTEIGTS, « Manager la société du risque : les interpellations de la sociologie aux sciences de gestion », communication au colloque  Management public et politiques publiques à l'épreuve de la crise internationale,  organisé par l'Association Internationale de Recherche en Management Public (AIRMAP) et la revue Politique et Management Public (PMP), le 30 juin 2011, Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines.
  • Michel CASTEIGTS, « L’évaluation des projets transfrontaliers, entre complexité et contradictions », conférence sur invitation, International Conference on Cross-Border Training and Impact Assessment in Ireland and Europe, 27 et 28 octobre 2011, Cavan (Irlande).
  • Michel CASTEIGTS « La gestion intégrée des zones côtières comme configuration de management territorial stratégique », conférence sur invitation, colloque La gestion intégrée des zones côtières, approches théoriques et empiriques comparées, organisé par l'Université des Antilles et de la Guyane (CEREGMIA) et l'Euro-Institut Caribéen, 24 et 25 novembre 2011, Fort-de-France.
  • Michel CASTEIGTS, “Regards épistémologiques sur les mutations des territorialités en Méditerranée”, conférence sur invitation, colloque Les frontiers ont-elles encore un sens? Organisé par l’Institut catholique de la Méditerranée, 24 et 25 janvier 2013
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, “Le rôle de l’État dans le GECT”, Colloque Le GECT comme instrument de la coopération interterritoriale, RENTI, Ginebra (Suiza), 27 de febrero de 2009
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, C., “Reflexión sobre la aplicación concreta del nuevo marco jurídico”, Seminario Internacional “La AECT, un nuevo instrumento para la cooperación transfronteriza”, Consorcio Bidasoa-Txingudi, Hendaya (Francia), 5 de junio de 2009.
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, “La coopération transfrontalière et les langues régionales », Colloque international : De la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires à la révision constitutionnelle de 2008 : influences ou convergences ?, Faculté Pluridisciplinaire de Bayonne, 24 septembre 2009
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, “ Bilan du GECT dans la pratique transfrontalière de l’Espagne avec la France et le Portugal”, Quel avenir pour le GECT?, Colloque RENTI, Lyon, 10-11 février 2011
  • Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, «Une approche comparée du droit et des politiques en matière de culture et de patrimoine », Colloque Terre de frontières, Master II CTI, Faculté Pluridisciplinaire de Biarritz-Anglet-Bayonne, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 9 avril 2011
  • Henri LABAYLE, « Rapport de synthèse » in Quel avenir pour le GECT, Renti, Lyon, 2011
  • Henri LABAYLE, « La suppression des contrôles aux frontières intérieures de l’Union européenne », in Les frontières de l’Union, Paris II, Bruylant 2013

 

Attractivité académique

 

I - AUDITIONS PUBLIQUES

A - Parlement européen :

  • H. Labayle, « L’avenir du système européen d’asile : perspectives à long terme », Commission Libé, Parlement européen, Bruxelles mars 2010 ;
  • H. Labayle, « L’impact de la Charte des droits fondamentaux sur l’Espace de liberté, sécurité et justice », Commission Libé, Parlement européen, Bruxelles juin 2010 ;
  • H. Labayle, « Construire une Europe judiciaire en relation avec les espaces judiciaires nationaux : le rôle d’Eurojust », Commission Libé, Parlement européen, Bruxelles octobre 2011 ;
  • H. Labayle, « Vers la négociation et l’adoption du programme succédant à Stockholm », Commissions Juri et Libé, Parlement européen, Bruxelles septembre 2013 (en collaboration avec Ph. De Bruycker) ;
  • S. Peyrou, "Some aspects related to privacy or discrimination", Commission Transports, Parlement européen, Bruxelles, novembre 2014

B - Commission européenne :

  • L. Dumoulin, consultation organisée par la Commission européenne « Collective redress », avril 2011 ;

C - Présidence belge de l’Union européenne :

  • H. Labayle, « Which policy on legal migration for the UE ? The external dimension », Bruxelles, novembre 2010

D - Présidence italienne de l'Union

  • H. Labayle, Rome, "Mutual recognition and trust in light of the judgement of the CJEU in the NS case", Rome, novembre 2014

E - Chambre des Lords

  • Présentation du rapport De Bruycker/Labayle sur le futur du Programme de Stockholm par P. de Bruycker, Londres, décembre 2013

 

II - PRODUITS DESTINES A DES ACTEURS DU MONDE SOCIAL, ECONOMIQUE ET CULTUREL

A - Partenariat avec le GIP Justice Coopération internationale

  • en collaboration avec la mission de Recherche Droit et justice : jumelage avec l’Algérie (2013- 2014)

B - Expertises et travaux pour le compte des institutions de l’Union :

  • « Les documents classifiés à la lumière du traité de Lisbonne », (H. Labayle), Parlement européen, Bruxelles, 2010 ;
  • « Study on the future institutionnal and legal framework of judicial coopération in criminal matter in the EU », Rapport français, IRCP Ghent University (dir.), Commission, 2011, (H. Labayle, M. Poelemans, K. Leen-Yatime), publié
  • « La mise en place d’un système européen commun d’asile, bilan de l’application des instruments existants et propositions pour un nouveau régime », Odysseus, Parlement européen, 2011 (H. Labayle),
  • « Preparatory study for an impact assessment on a new legislative instrument on illicit drug traficking », Eclan, Commission, 2011, (M. Poelemans, L. Dumoulin)  
  • « EU Counter-terrorism offences : What impact on national legislation and case-law ? », Eclan, Etude pour le compte de la Commission, Rapport français, 2012, (H. Labayle), publié
  • « L’impact de la jurisprudence de la CEJ et de la CEDH sur l’asile et l’immigration », en collaboration avec Ph. De Bruycker, (H. Labayle), Parlement européen,Bruxelles 2012 ;
  • « Openness, transparency and access to documents and information in the EU », (H. Labayle), Parlement européen, Bruxelles, 2013 ;
  • « Comparative study on best practices in the field of forced return monitoring », Matrix et Odysseus, Commission, 2013 (H. Labayle, M. Garcia)
  • « Toward the negociation and adoption of the Stockholm Programme, successor for the period 2015-2020 », en collaboration avec Ph. De Bruycker, Parlement européen, (H. Labayle), Bruxelles, 2013.
  • Suivi de la politique française, Réseau européen des migrations (EMN), Odysseus, Commission, (H. Labayle) 2013 - 2015
  • Suivi de la politique de retour dans l’Union (MPC de l’Institut de Florence), Odysseus, Commission, (H. Labayle, M. Garcia) 2013-2015
  • Suivi des alternatives à la détention, Made Real (Make alternative to detention in Europe a reality by exchanges, advocacy and learning), Commission, (J. Petin), 2013-2015

C - Réalisations au titre des contrats financés :

  • Fonds communs Aquitaine-Euskadi, durée 3 ans (2011/2014), « L’Europe et ses frontières – Visions croisées », (UPV/ CDRE-UPPA), Journée d’études : « Les frontières dans l’Europe, San Sebastian le 20 décembre 2012, Journée d’études  « Le modèle démocratique européen et ses frontières » Bayonne, les 7 et 8 novembre 2013
  • Communauté de Travail des Pyrénées, Réseau ETIC Groupe d’études transfrontalières sur le trafic illégal et l’immigration clandestine ( UPV, Université Publique de Navarre, Université de Zaragoza, UPPA, Comptrasec), Journée d’étude, « Trafic illégal et immigration clandestine » le 13 décembre 2010 à l’Université du Pays basque, Publication d’un ouvrage, Estudios sobre la lucha contra la trata de seres humanos, Aranzadi, 2013
  • Communauté de Travail des Pyrénées, Réseau ESECO Groupe d'études sur la résolution extrajudiciaire des conflits transfrontaliers dans le cadre civil et commercial (UPV, Université Publique de Navarre, ESADE, UPPA), publication d’un ouvrage collectif « La mediacion en asuntos civiles y mercantiles. La transposicion de la Directiva 2008/52 en Francia y en Espana », La Ley, 2013

D - Contributions des membres du CDRE au Blog du GDR-CNRS n° 3452

Géraldine Bachoué

  • Avis 2/13 de la CJUE : l'accord d'adhésion de l'UE à la CEDH méconnaît les caractéristiques spécifiques du droit de l'Union concernant le contrôle juridictionnel en matière de PESC. Et après ? (31 janvier 2015)
  • Périmètre et nature du contrôle juridictionnel dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : bientôt la fin de la saga des affaires Kadi ?
  • Coopérations renforcées et brevet européen : précisions jurisprudentielles à venir
  • Le rattachement de la lutte contre le terrorisme à la PESC ou comment la Cour de justice déroule son fil d’Ariane…
  • Rattacher la lutte contre le terrorisme à la PESC ? Dilemme pour la CJUE
  • Cédez le passage ? Quand la Cour de justice freine la route de la coopération policière

Pierre Berthelet

  • Quel avenir pour le comité de sécurité intérieure européenne (COSI) ?

Amélie Da Fonseca

  • « Bruxelles I » et la position du Danemark devant la Cour de justice : quel renvoi préjudiciel ?
  • Le contrôle du renvoi à titre préjudiciel à la Cour de justice par la Cour européenne des droits de l’Homme : un effet imprévu du principe de non-discrimination
  • Renvoi préjudiciel et recours en responsabilité extracontractuelle d’un Etat membre : réflexions inspirées de l’application de la directive 2004/38 dite « droit de séjour »
  • Le Tribunal constitutionnel espagnol et la Cour de justice : un dialogue d’apparat autour de l’affaire Melloni ?

Emilie Darjo

  • Protection pénale de l’Euro : vers l’harmonisation des sanctions ?
  • Affaire Assange : la Cour suprême britannique confirme l’extradition vers la Suède du fondateur de WikiLeaks. Un succès pour l’espace de liberté ?

Laura Delgado

  • Droits fondamentaux et migrants : quand les Nations Unies pointent l’Union européenne du doigt…
  • Mise en oeuvre du droit de l’Union et principe ne bis idem … précisions jurisprudentielles sur l’applicabilité de la Charte des droits fondamentaux
  • Droits fondamentaux et reconnaissance mutuelle : une jurisprudence troublante ou simplement prudente ?

Léa Dumont

  • Citoyenneté européenne et égalité de traitement : entre exigence d’intégration et droit fondamental à la libre circulation

Lisa Dumoulin

  • Lutte anti-blanchiment et lutte contre le terrorisme : de nouvelles propositions européennes
  • La stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016
  • La stratégie européenne de lutte contre le terrorisme : dernier rapport du coordinateur de la lutte contre le terrorisme de l’Union

Aurélie Garbay

  • « Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent », un enjeu aux facettes multiples dans l'Union européenne

Marie Garcia

  • Exception d'ordre public et retour volontaire de l'étranger en situation irrégulière : quelle interprétation de l'article 7§4 de la directive "retour" ? (7 mars 2015)
  • Non refoulement et droit à un recours effectif : le rappel des obligations conventionnelles des Etats dans l’arrêt du 10 octobre 2013, CEDH, K.K c. France, n°18913/11.
  • La directive « retour » devant son juge : précisions importantes de la Cour de justice
  • La directive retour à nouveau dans le prétoire de la CJUE : précisions quant à son applicabilité à un ressortissant d’Etat tiers ayant introduit une demande de protection internationale au cours de sa rétention.
  • Suite des aventures jurisprudentielles de la directive « retour » : l’exécution de l’éloignement par le biais d’une sanction pénale.
  • La nouvelle Politique européenne de voisinage, colosse aux pieds d’argile ?
  • L’interception des migrants en mer, entre droits fondamentaux et contrôle des frontières extérieures de l’UE
  • La mise en œuvre de la directive « retour » : analyses et critiques des centres de rétention en Italie, en Espagne et à Chypre
  • La politique de retour des étrangers : quand le Conseil et la Cour de justice s’en saisissent

Henri Labayle

  • La crise de l'immigration dans l'Union : vivre et laisser mourir ? (23 mars 2015)
  • La réaction de l'Union aux attentats terroristes de Paris : que tout change pour que rien ne change ? (9 février 2015)
  • Réponses au terrorisme après les attentats de Paris : le syndrome du réverbère (19 janvier 2015)
  • Lampedusa : chronique de drames annoncés
  • De l’évaluation à la déception : le bilan du Programme de Stockholm mérite-t-il une suite ?
  • Suite et bientôt fin : la saga du mandat d’arrêt européen devant le Conseil constitutionnel
  • Fin des questions, début des difficultés ? La réponse de la Cour de justice au Conseil constitutionnel à propos du mandat d’arrêt européen dans l’affaire Jérémy Forrest
  • Working paper n° 5 – Refonder l’ELSJ à la lumière de la jurisprudence Van Gend en Loos ?
  • Never say never again : quand le mandat d’arrêt européen conduit le Conseil constitutionnel à poser sa première question préjudicielle à la Cour de justice
  • Mandat d’arrêt européen et degré de protection des droits fondamentaux, quand la confiance se fait aveugle
  • Guerre contre le terrorisme et intervention française au Mali : quelle place pour l’Union européenne ?
  • Une présidence irlandaise de l’ELSJ : pour quoi faire ?
  • Présidence chypriote de l’Union : quel bilan en matière JAI ?
  • Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l’Union européenne : une thèse au sein du GDR.
  • L’affaire Aurore Martin, le mandat d’arrêt européen et le pouvoir politique : ni lu, ni compris ?
  • Je t’aime, moi non plus : quand l’opt-out britannique en matière d’entraide répressive se concrétise
  • Lutte contre le terrorisme et preuves obtenues sous la torture : prolongements en droit interne de la jurisprudence Abu Qatada
  • Le droit d’asile devant la persécution religieuse : la Cour de justice ne se dérobe pas
  • Bridge over troubled waters : le bilan JAI de la présidence danoise de l’Union (suite et fin)
  • Bridge over troubled waters : le bilan JAI de la présidence danoise de l’Union (1)
  • Perseverare diabolicum : lecture approximative de la jurisprudence européenne sur la garde à vue à la Cour de cassation
  • Portrait de l’immigration dans l’Union européenne : des chiffres et des faits
  • Le chaînon manquant : quand la Cour de justice établit le lien entre citoyenneté de l’Union, sécurité publique et Espace de liberté
  • Du bon usage des délais de renvoi devant la Grande chambre de la CEDH ….L’éloignement d’Abu Qatada est désormais possible
  • Conseil JAI : Eviter les sujets qui fâchent
  • Enfin, un Etat membre répond de ses manquements en matière migratoire devant la Cour de justice de l’Union
  • Approche globale de la question des migrations et de la mobilité dans l'Union : de la langue de bois à l'autosatisfaction
  • Parquet européen et contrôle de subsidiarité : premier carton jaune pour l'Espace de liberté
  • Vingt ans après Maastricht, un simple anniversaire ?
  • La Cour de justice et la protection des données : quand le juge européen des droits fondamentaux prend ses responsabilités
  • Marché intérieur et Espace de liberté, sécurité, justice : propos iconoclastes sur leurs relations mutuelles
  • Le prochain Programme en matière JAI : quelle aptitude à relever les défis de l’Union ?

Joanna Pétin

  • Précisions jurisprudentielles sur la protection des étrangers dans le droit de l'Union : un acte manqué ? (5 janvier 2015)
  • L'examen de la crédibilité d'une demande de protection fondée sur l'orientation sexuelle : vers une reconnaissance de la vulnérabilité des demandeurs homosexuels par la CJUE ? (14 décembre 2014)
  • La promotion des valeurs de l'Union et de la dignité des droits de l'étranger en situation irrégulière par son avocat général sera-t-elle entendue par la Cour de Justice ? (27 septembre 2014)
  • La Cour de justice et les persécutions fondées sur l’orientation sexuelle, un tournant de la protection internationale ? CJUE, 7 novembre 2013, X., Y. et Z., C-199/12, C-200/12 et C-201/12
  • Le règlement Dublin II devant ses juges
  • Extradition et troubles mentaux : la prise en compte croissante de la vulnérabilité par la Cour européenne des droits de l’Homme
  • Recours effectif et procédure accélérée en matière d’asile : l’écho luxembourgeois de la jurisprudence de la CEDH
  • Quand le droit de l’Union complète heureusement la Convention de Genève, précisions jurisprudentielles sur la clause d’exclusion de la directive « Qualification » (CJUE, Grande Chambre, 19 décembre 2012, Abed El Karem El Kott et autres, C-364/11)
  • La portée du droit d’être entendu lors d’une demande de protection subsidiaire : confirmation de la prééminence des droits fondamentaux dans le système européen d’asile commun, CJUE, 22 novembre 2012, M.M., C-277/11
  • La protection subsidiaire devant la Cour de justice : un concept autonome du droit de l'Union européenne
  • Droit d'asile et précisions jurisprudentielles sur la clause de souveraineté du règlement Dublin
  • Après la clause de souveraineté, la clause humanitaire du règlement Dublin décryptée par la Cour de justice

Sylvie Peyrou

  • Le PNR européen à la croisée des chemins : protection des données et lutte contre le terrorisme (25 janvier 2015)
  • L’affaire Prism et ses suites : beaucoup de bruit pour rien ?
  • De l’accord PNR à Prism, bilan et perspectives sur les malentendus transatlantiques : lutte anti-terroriste versus protection des données personnelles
  • Le rejet de la proposition de directive « PNR » par la Commission des libertés civiles du Parlement européen : l’impossible alchimie entre lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux ?
  • Le paquet législatif « Frontières intelligentes », défense et illustration par la Commission d’un parfait oxymore : une Europe ouverte et sûre
  • Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux : pour la Cour européenne des droits de l’Homme, l’un ne va pas sans l’autre
  • Protection des données et Eurodac : paradoxes déroutants d’une érosion continue des droits fondamentaux malgré un contexte juridique favorable
  • Diplomatie ou droits fondamentaux ? Questions sur la conclusion de l’accord PNR entre les Etats Unis et l’Union
  • La Cour de justice et la consécration du droit à l’oubli numérique : quand le juge européen des droits fondamentaux persiste et signe …(14 mai 2014)
  • Le futur accord Etats Unis- UE relatif aux données à caractère personnel en matière de lutte contre le terrorisme : avancées décisives et soft power (28 juin 2014)

Maitena Poelemans

  • Les droits procéduraux dans l’Union européenne sont-ils le meilleur terrain de compromis ?
  • Une législation sur les garanties procédurales des suspects dans les procédures pénales : prudence est-elle bien toujours mère de sûreté ?

Fabrice Riem

  • La proposition de directive visant à faciliter l’exercice des droits des travailleurs européens migrants : circulez, il n’y a rien à voir ?
  • Regroupement familial : attention aux « pièces rapportées »… Première interprétation par la CJUE des « autres membres de la familles » visés par la directive 2004/38
  • L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux et le droit du travail : « avec toi je suis toujours dans l’incertain »

Francisco Rodriguez

  • Frontex et la question des droits de l’homme dans son rapport d’analyse des risques de 2013 : omission ou dépréciation ?
  • Principe de non refoulement des demandeurs d’asile et droit à un recours effectif : un rappel à l’ordre de la CEDH dans l’arrêt AC c. Espagne
  • La saga du droit à un recours effectif de nouveau devant la CEDH : le droit espagnol des étrangers propice au refoulement des demandeurs de protection?


Back to top