Ma thèse, sous la direction du Professeur Sylvie Peyrou, porte sur la protection des données personnelles dans le cadre des politiques menées au sein de l'Espace de liberté de sécurité et de justice de l'Union européenne. Ces politiques portent sur l'asile, l'immigration, les contrôles aux frontières et la coopération policière et judiciaire entre les Etats membres. Un tel sujet amène à s'interroger sur les transferts de données à caractère personnel opérés aux fins de ces politiques. Pour certains, elles induiraient une "sécuritarisation" des frontières européennes à travers le traitement de ces données. De tels traitements sont notamment opérés aux fins de lutte contre le terrorisme. Ces traitements connaissent, depuis la fin des années 2010, une expansion actée par l'interopérabilité des systèmes d'information actuels et à venir (SIS, VIS, Eurodac, ETIAS, EES, Europol, Interpol). Ces traitements toujours plus larges et pouvant peut-être reposer à l'avenir sur l'utilisation de l'intelligence artificielle sont à considérer avec le plus grand soin d'un point de vue juridique tant par la communauté scientifique que par les institutions.

 

Il s'agira notamment de savoir si les bases de la protection des données personnelles (comme le respect des bases légales de traitement ou la limitation des finalités) sont envisagées de manière uniforme par les différentes normes qui intéressent le domaine de cette étude et si les garanties de protection sont suffisantes au regard des droits fondamentaux. A cette fin l'étude des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est indispensable. L'intérêt que je porte à ce sujet découle de la place toujours plus importante des données personnelles dans l'organisation de notre quotidien ainsi que de la conscience des risques de surveillance et de conservation indifférenciée de nos données soulevés notamment par l'arrêt Digital Rights Ireland de la Cour de justice ou encore par des lanceurs d'alertes comme Edward Snowden